Avis n°11

A l’unanimité, le Conseil Régional de la Formation propose de retenir les matières suivantes pour les modules de Sciences administratives.

Sciences Administratives
1er module

A. TRONC COMMUN	95 Heures
1. Constitution - institutions	15 Heures
2. Droit administratif	20 Heures
3. Lois de base - approche	10 Heures
4. Méthodologie	25 Heures
5. Droit civil	15 Heures
6. Droits et devoirs du fonctionnaire	10 Heures
B. OPTIONS SPECIFIQUES	55 Heures
1. Loi communale	45 Heures
2. Loi provinciale	45 Heures
3. CPAS	45 Heures
4. Intercommunales	45 Heures
5. Hôpitaux	45 Heures
Notions de finances
6. Finances communales	10 Heures
7. Finances provinciales	10 Heures
8. CPAS	10 Heures
9. Intercommunales	10 Heures
10. Hôpitaux	10 Heures

Sciences Administratives
2ème module

I. TRONC COMMUN	65 Heures
1. Marchés publics	15 Heures
2. Modes de gestion Régie - Concessions - ASBL - Baux - Intercommunales - Droit des sociétés	15 Heures
3. Initiation aux notions d'environnement Planification - sensibilisation - "Vue" panoramique	15 Heures
4. Législation sociale -Contrat-statut -Statut syndical -S.H.E.L.T. -Protection du travail -Sécurité sociale (chômage/pensions)	20 Heures
II. OPTIONS SPECIFIQUES	85 Heures
1. Aménagement du territoire et urbanisme (politique foncière - décentralisation...)	15 Heures
2. Environnement	15 Heures
3. Démographie - Population - Nationalité - Etat civil Remarque : deux sous-options :	20 Heures
loi sur les étrangers	10 Heures
loi électorale	10 Heures
4. Cours d'eau - voirie	10 Heures
5. Police administrative	10 Heures
6. Législation scolaire	15 Heures
7. Afffaires
1. culturelles	9 Heures
2. sociales	6 Heures
8. Logement	10 Heures
9. Spécialisation "législations sociales" (CPAS - Hôpitaux - Handicapés - Minimex...)	25 Heures
10. Informatique	20 Heures
11. Financement des hôpitaux	10 Heures
12. Finances	30 Heures
13. Fiscalité	15 Heures
14. Gestion administrative du personnel (calcul traitement, etc.)	20 Heures
15. Fonds de secours - Fonds spéciaux	15 Heures
16. Maison de repos	15 Heures

Sciences Administratives
3ème module

I. TRONC COMMUN	110 Heures
1. Institutions européennes	15 Heures
2. Principes généraux de droit et contentieux administratif	25 Heures
3. Contrôle de l'administration (interne et externe) - notion	10 Heures
4. Gestion des ressources humaines et management	25 Heures
5. Exercices pratiques des lois de base	20 Heures
6. Recherches et gestion d'aides et de subsides	15 Heures
Montage de projets
II. OPTIONS SPECIFIQUES	40 Heures
1. Institutions de crédit publiques et privées	20 Heures
2. Exercices pratiques de légistique (langage administratif - rédaction actes - lisibilité ...)	20 Heures
3. Economie politique	20 Heures
4. N.C.C. et éléments d'analyse financière
- Formation de base	20 Heures
- Approfondissement	20 Heures
5. Marketing public	20 Heures
6. Marchés publics - approfondissement	20 Heures
7. Contrôle de l'administration (interne et externe) - approfondissement	20 Heures
8. Gestion des ressources humaines et management - approfondissement	20 Heures
9. Stratégie de gestion et marketing	20 Heures

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