Circulaire - Prime complémentaire

Mesdames,

Messieurs,

Au delà des acquis des conventions sectorielles antérieures, la Convention sectorielle 2005-2006 signée en date du 02 décembre 2008 propose certaines mesures quantitatives parmi lesquelles figure la possibilité de majoration de l’allocation de fin d’année ou, à défaut, de toute autre prime ou avantage équivalent négocié au niveau local ou provincial.

C’est ainsi qu’à partir de l’année 2008, la partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année accordée en 2007 sur base de l’arrêté royal du 23 octobre 1979 ou par l’adoption des dispositions contenues dans la circulaire du 31 août 2006 relative aux allocations et indemnités, pourra être majorée de 150 € .

Cette prime pourra être majorée progressivement de manière à tendre, dans les années à venir, à un rattrapage de l’allocation « fédérale » .

Le complément 2008 sera versé aux agents, au plus tard,  simultanément au paiement du pécule de vacances 2009.

La Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé, est à votre disposition pour répondre aux éventuelles questions à propos de l’application de la présente circulaire.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Philippe COURARD