Circulaire n°25

A Madame et Messieurs les Gouverneurs,
A Mesdames et Messieurs
les Députés provinciaux,
les Bourgmestres et Echevins,
les Présidents des Intercommunales,
les Présidents des Conseils d'Action sociale,
les Présidents d'Associations,
chapitre XII
 
Namur, le 15 janvier 2009
 
Objet : Circulaire n° 25
Fonction publique locale : Promotion du personnel technique de niveau D7, D8, D9 ou D10 vers A1 Chef de bureau technique

Mesdames,
Messieurs,
      
Depuis la circulaire n°5 du 4 décembre 1997, la promotion des agents techniques titulaires des échelles D7, D8, D9 ou D10 vers A1 Chef de bureau technique nécessite une formation spécifique, à savoir :

•Quel que soit son diplôme ou son échelle, l’agent candidat à la promotion à l’échelle A1 chef de bureau technique devra au préalable avoir suivi les formations requises pour les évolutions de carrière de l’échelle D7 vers l’échelle D8 et de l’échelle D9 vers l’échelle D10.  Ces formations ont été déterminées par la circulaire n°3 du
27 mai 1997 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale – formation du personnel technique.

•Suivre une formation technique complémentaire spécifique à la fonction de 40 périodes, à savoir :

Formation approfondie en gestion des ressources humaines avec 20 périodes Formation utile à la fonction avec 20 périodes

Dans la circulaire n°17 du 12 décembre 2002, quelques modifications ont été effectuées dans le programme de sciences administratives ce qui entraîne des répercussions  sur le programme de formation susvisé.  C’est pourquoi, les circulaires n°s 23 et 24 ont apporté des modifications dans le contenu des formations nécessaires auxdites évolutions de carrière.

Ces modifications ont elles-mêmes des répercussions sur le programme de formation complémentaire nécessaire à la promotion du personnel technique de niveau D7, D8, D9 ou D10 vers A1 chef de bureau technique puisque les périodes de ressources humaines ont basculé pour l’évolution de l’échelle D9 vers D10.               Suite à la recommandation n° 16 du Conseil Régional de la Formation et afin d’être cohérent avec les circulaires n°s 23 et 24,  je vous communique la nouvelle répartition de la formation nécessaire pour la promotion des échelles D7, D8, D9 ou D10 vers A1 chef de bureau technique à savoir :

•20 périodes de recherche et gestion d’aides et de subsides – montage de  projet (en remplacement des 20 périodes d’approfondissement en gestion des ressources humaines) ;
•20 périodes spécifiques à la fonction.       

Je vous invite à informer vos agents de la teneur de la présente communication.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
   
Ph. COURARD.