Circulaire n°22

A Madame et Messieurs les Gouverneurs,A Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux, les Bourgmestres et Echevins, les Présidents des Intercommunales, les Présidents des Conseils d'Action sociale, les Présidents d'Associations, chapitre XII,

Mesdames,Messieurs,

Les Principes généraux de la Fonction publique locale ont fait de la formation un droit pour les agents.
Compte tenu de la spécificité des missions assurées par les agents chargés de la surveillance des bassins de natation et suite à la recommandation n° 10 émise par le Conseil régional de la formation, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous les matières retenues pour les modules de formations permettant les évolutions de carrière des agents en cause :

Evolution de D1 en D2 :

- compter au moins une ancienneté de quatre ans en D1;
- avoir fait l'objet d'une évaluation au moins positive;
- pouvoir valoriser une formation complémentaire d'au moins 40 périodes, à savoir soit le « Brevet de base de sauvetage aquatique » (40 périodes) soit « le brevet supérieur de sauvetage aquatique » (50 périodes).

Evolution de D2 en D3 :

Evolution de D1, D2, D3 en D4 :

- avoir fait l'objet d'une évaluation au moins positive;
- compter une ancienneté d'au moins huit ans en D1, D2, D3 et avoir suivi un module de formation d'animateur sportif, soit 150 p. (module 1 AS);
- ou une ancienneté d'au moins quatre ans en D1, D2, D3 et avoir suivi deux modules de formation d'animateur sportif, soit 300 périodes (modules 1 et 2 AS).

Evolution de D4 en D5 :

- avoir fait l'objet d'une évaluation au moins positive;
- disposer d'une formation complémentaire de 60 périodes, dont 30 non encore valorisées et 30 périodes utiles à la fonction.

Evolution de D4, D5 en D6 :

- avoir fait l'objet d'une évaluation au moins positive;
- compter une ancienneté de quatre ans en D4 ou D5;
- disposer d'une formation complémentaire comprenant 3 modules « Animateurs sportifs ».

En ce qui concerne les formations homologuées par la Communauté française, Direction générale du Sport, je vous signale que celles-ci pourront être considérées comme agréés dès lors qu'elles seront inscrites dans le nouveau catalogue géré par le Conseil régional de la formation.

Je vous invite à porter à la connaissance des agents concernés la teneur de la présente communication.
Namur, le 16 mai 2007.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD