Carrefour de la formation
des agents des pouvoirs locaux en Wallonie
des agents des pouvoirs locaux en Wallonie
La circulaire n°2 du 19 décembre 1996 relative aux principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale – Formation du personnel administratif (accès aux échelles D4, D5, D6, C3, C4 et A1) et la circulaire n°7 du 4 décembre 1997 relative aux principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale – Formation du personnel administratif – ont déterminé le programme des sciences administratives, formation indispensable pour certaines évolutions de carrières et certaines promotions de ce personnel.
Suite à la recommandation émise par le Conseil Régional de la Formation après évaluation du fonctionnement des modules de sciences administratives, j’ai le plaisir de vous communiquer ci-dessous le programme adapté des cours de sciences administratives.
PROGRAMME DES COURS
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MODULE I heures |
MODULE II heures |
MODULE III heures |
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TRONC COMMUN 95 |
TRONC COMMUN 90 |
TRONC COMMUN 110 |
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Constitution-institution 30 Droit administratif 25 Méthodologie 15 Droit civil 25 |
Marchés publics 15 Modes de gestion 15 Initiations aux notions d’environnement 10 Législation sociale 20 Gestion administrative du personnel 30 |
Institutions européennes 15 Principes généraux de droit et contentieux administratif 25 Contrôle de l’administration (inter et externe) – notions 10 Gestion des ressources humaines et management 40 Exercices pratiques des lois de base 20 |
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OPTIONS SPECIFIQUES 55 |
OPTIONS SPECIFIQUES 60 |
OPTIONS SPECIFIQUES 40 |
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Communes (lois communales et notions de finances) 55 Provinces (loi provinciale et notions de finances) 55 CPAS 55 Intercommunales 55 Hôpitaux 55 |
Aménagement du territoire – Environnement – Cours d’eau – Voiries 40 Démographie – Population – Nationalité – Etat civil – Loi sur les étrangers – Loi électorale 40 Spécialisation en législation sociale 40 Finances – Fiscalité 50 Loi communale – approfondissement 20 CPAS – Approfondissement 20 Police administrative 10 Législation scolaire 20 Affaires culturelles 10 Affaires sociales 10 Logement 10 Financement des hôpitaux 10 Maisons de repos 15 |
Institutions de crédit Publiques et privées 20 Exercices pratiques de légistique (langage administratif, rédaction actes, lisibilité,…) 20 Economie politique 20 Comptabilité locale et Provinciale 40 Marchés publics – approfondissement 20 Contrôle de l’administration (interne et externe) – approfondissement 20 Stratégie de gestion et marketing public 20 Histoire parlementaire et législative 20 Recherche et gestion d’aides et de subsides – montage de projets 20
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Je vous invite à porter le contenu de cette circulaire à la connaissance de votre correspondant à la formation et à l’ensemble de vos agents.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Ministre des Affaires intérieures
et de la Fonction publique
Charles MICHEL
1, allée du stade communal - B-5100 Jambes
T +32(0) 81 32 71 06 - F +32 (0) 81 32 71 92
