Circulaire n°16

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

DIRECTION GENERALE DES POUVOIRS LOCAUX

DIVISION DES ETUDES ET DE LA COORDINATION EXTERIEURE

Direction des études

Namur, le 03 avril 2002

A Messieurs les Gouverneurs

A Mesdames et Messieurs les Députés permanents

A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins

A Mesdames et Messieurs les Présidents des Intercommunales

A l'attention également de Mesdames et Messieurs

les Secrétaires communaux

les Greffiers provinciaux

les Directeurs généraux des Intercommunales de la Région wallonne

les Correspondants régionaux et locaux à la formation

Nos réf.: DGPL/DCOM/FG/2001-23/JG/2001.402/L-2001402/vd

Objet : Principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale - circulaire n°16

Formation du personnel des bibliothèques

Projet

La formation est un droit pour le personnel.

Pour rappel, les principes généraux de la fonction publique prévoient l'évolution de carrière des membres du personnel des bibliothèques comme suit :

Après négociation aves la Communauté française, diverses formations ont été présentées par le Conseil Régional de la Formation pour permettre les évolutions de carrière susmentionnées.

Par conséquent, suite à cet avis n° 19, je vous informe que les matières correspondants aux modules de formation du personnel des bibliothèques sont les suivantes :

A. Auxilliaire de bibliothèque

• Passage de D1 en D2 : 60 périodes d'étude documentaire des diverses disciplines
• Passage de D2 en D3 : 110 périodes reprenant dans la formation de base :

            - 30 périodes de bibliothéconomie
            - 60 périodes d'informatique appliquée et spécifique
            - 20 périodes d'histoire et technique du livre et des autres médias.

B. Employé de bibliothèque

• Passage de D1 en D4 :

1. 8 ans d'ancienneté :

1 module de formation (bibliothèques) : formation de 460 périodes reprenant le premier module, c'est-à-dire le premier niveau du "bibliothécaire breveté" tel que défini et appliqué par la Communauté française.

2. 4 ans d'ancienneté :

2 modules de formation (bibliothèques) : formation de 970 périodes reprenant les deux modules (les deux niveaux du "bibliothécaire breveté" cité ci-dessus).

• Passage de D4 en D5 :

Deux années du brevet cité ci-dessus et la réussite de l'épreuve intégrée.

Les formations doivent :

- être sanctionnées par une ou plusieurs attestations de réussite

- être dispensées par un ou plusieurs organismes de formation agréés conformément au prescrit de la circulaire n°11 du 7 juillet 1999.

Je vous rappelle que les règles de subventionnement prévues à l'article 40 § 2 de l'arrêté du 14 mars 1995 du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture restent de stricte application. Les titres repris pour l'octroi de subventions forfaitaires figurent à l'annexe 1 de cet arrêté, prévoyant notamment la détention du certificat d'enseignement secondaire supérieur pour le personnel technique.

Il est bien évident qu'en cas du non-respect de ce qui précède par un pouvoir local, celui-ci ne pourra bénéficier de la subvention forfaitaire accordée pour le recrutement de l'agent concerné en vertu des articles 41 à 53 de l'arrêté du 14 mars 1995 précité.

Je vous recommande d'adapter vos statuts à la présente circulaire et, en outre, d'adopter des mesures transitoires pour les agents bénéficiant d'un titre assimilé au brevet cité ci-dessus par dispositions transitoires de façon à permettre le subventionnement par la Communauté française.

Je vous invite à porter la teneur de la présente à la connaissance des membres de votre personnel concernés.

Je vous remercie de votre bonne collaboration.

Le Ministre des Affaires intérieures

et de la Fonction publique

Charles MICHEL