Avis n°13

Dans le cadre de la détermination des formations qui peuvent être prises en compte pour les différentes évolutions de carrière, le C.R.F. propose que les formations qui, d’une part, ont été suivies dans le cadre des cours de plein exercice, de formation professionnelle, de promotion sociale, d’enseignement à distance et des classes moyennes ou celles qui ont été définies par le Conseil Régional de la Formation et qui, d'autre part, ont fait l’objet d’un contrôle de l’acquis puissent faire l’objet d’une dispense de suivre les cours et de participer aux épreuves de contrôle de l’acquis, pour autant que les matières soient similaires.

Par ailleurs, le C.R.F. propose également qu’une dispense de suivre les cours mais pas de participer aux épreuves de contrôle de l’acquis puisse être envisagée pour des formations dont le C.R.F. reconnaîtrait l’intérêt et la similitude de programme  et qui n’auraient pas fait l’objet d’un contrôle de l’acquis.

L’analyse de ces formations devra donc se faire au cas par cas.